L.R.M. 1990, c. 202

Loi constituant en corporation Centraide Winnipeg

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Table des matières

1		Prorogation
2		Membres
3		Objets
4		Pouvoirs
	(2)	Pouvoirs généraux
5		Conseil d'administration
	(2)	Vacances
6		Règlements administratifs et autres règlements
7		Ratification des règlements administratifs
8		Assemblée générale annuelle
9		Modification de fiducie
10		Donation sans condition
11		Responsabilités