L.R.M. 1990, c. 198

Loi constituant en corporation « The Trustees of the Victorian Order of Nurses at Winnipeg »

Retour à la Loi

1	Prorogation
2	Pouvoirs de la Corporation
3	Conseil d'administration
4	Statut de membre et droit de vote
5	Création d'un fonds de dotation
6	Pouvoir d'emprunt
7	Lettres de change et billets à ordre
8	Effets à l'égard de biens-fonds
9	« Mortmain and Charitable Uses Act »
10	Loi publique