L.R.M. 1990, c. 197

Loi sur le Bureau de fiducie de l'Église presbytérienne au Canada

Retour à la Loi

1	Définition de l'Église presbytérienne du Canada
2	Pouvoir d'acquisition
3	Dévolution des biens au Conseil
4	Dévolution de biens au Conseil
5	Transfert au Conseil des biens détenus par des fiduciaires
6	Libération des fiduciaires antérieurs
7	Pouvoir de faire exécuter les contrats en existence
8	Détention des revenus des fonds
9	Transfert de biens au Conseil en vue de la formation de congrégations
10	Dissolution de congrégations
11	Inapplication de la présente loi à certaines fiducies
12	Pouvoirs accessoires du Conseil
13	Immunité des membres
14	Passation de documents
15(1)	Vacances au sein du Conseil
(2)	Manière de combler les vacances
16	Pouvoir de destitution de membres du Conseil par l'assemblée générale
17	Rapports à l'assemblée générale
18	Pouvoir de l'assemblée générale d'adopter des règlements
19	Copies de documents
20	Lois relatives à la mainmorte
21	Entrée en vigueur de la présente loi