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LRM 1990, c. 191: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 191

Loi constituant en corporation « The Talmud Torah Foundation »

1 Prorogation
2 Siège social
3(1) Conseil d'administration
(2) Administrateur honoraire
4 Dirigeants
5 Membres d'office
6 Décisions du Conseil
7 Qualification des administrateurs
8 Comité des placements
9 Immunité des membres
10(1) Pouvoirs
(2) Capacité
11 Règlements
12(1) Nomination de mandataires et d'employés
(2) Pouvoirs des fiducaires de la Fondation
13 Distribution des biens
14 Pouvoir de placement
15 Administration du capital et de son revenu
16 Affectation et distribution des fonds
17 Libellé des donations
18 Fiducie prenant effet dans l'avenir
19 Restriction quant à l'exécution de la fiducie
20 Retrait du capital
21 Dérogation aux volontés du donateur
22 Vérification annuelle