Skip to main content
Loi constituant en corporation le « Southwood Golf and Country Club »

L.R.M. 1990, c. 188

Loi constituant en corporation le « Southwood Golf and Country Club »

Table des matières

1 Prorogation
2 Capital-actions
(2) Radiai d'actions
(3) Avis de rachat
(4) Contenu de l'avis
(5) Droit de rachat du détenteur
(6) Avis
(7) Contenu de l'avis
(8) Paiement du prix de rachat
(9) Prix de vente des actions
3 Siège social
4 Pouvoirs et fonctions
5 Conseil d'administration
(2) Élection des administrateurs et vote
(3) Mandat
6 Actionnaires
7 Délégation de pouvoirs
(2) Exercice des pouvoirs délégués
8 Transfert d'actions
(2) Appels de versements
(3) Droit de vote
(4) Rachat ou revente des actions par le Club
9 Intérêt non reconnu
10 Privilège sur les actions
(2) Intérêts en equity
(3) Renonciation
11 Règlements administratifs, règles et règlements
(2) Ratification des règlements administratifs
12 Rémunération des administrateurs
13 Pouvoirs d'emprunt
(2) Billets à ordre