L.R.M. 1990, c. 184

Loi constituant en corporation la « Society of Management Accountants of Manitoba »

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Table des matières

1		Prorogation
2		Objets de la Société
3		Membres
	(2)	Qualités requises des membres
	(3)	Catégories de membres
4		Membres inscrits
	(2)	Privilèges inhérents au statut de membre
5		Fonds de bienfaisance
6		Pouvons à l'égard des biens réels
7		Constitution du conseil
	(2)	Vacance au sein du conseil
8		Assemblée annuelle
	(2)	Assemblées générales
9		Élection des dirigeants
10		Règlements administratifs
	(2)	Dispositions des règlements administratifs
	(3)	Abrogation des règlements administratifs
11		Utilisation de la désignation par les membres
	(2)	Infraction
12		Non-membres
13		Excédent