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Loi constituant en corporation la « Society of Management Accountants of Manitoba »

L.R.M. 1990, c. 184

Loi constituant en corporation la « Society of Management Accountants of Manitoba »

Table des matières

1 Prorogation
2 Objets de la Société
3 Membres
(2) Qualités requises des membres
(3) Catégories de membres
4 Membres inscrits
(2) Privilèges inhérents au statut de membre
5 Fonds de bienfaisance
6 Pouvons à l'égard des biens réels
7 Constitution du conseil
(2) Vacance au sein du conseil
8 Assemblée annuelle
(2) Assemblées générales
9 Élection des dirigeants
10 Règlements administratifs
(2) Dispositions des règlements administratifs
(3) Abrogation des règlements administratifs
11 Utilisation de la désignation par les membres
(2) Infraction
12 Non-membres
13 Excédent