English

L.R.M. 1990, c. 179

Loi constituant en corporation « The Salvation Army Grace General Hospital »

Retour à la Loi

Table des matières

1 Prorogation
(2) Objets
2 Pouvoirs
3 Conseil d'administration
(2) Vacances
4 Président et vice-président
(2) Comités permanents
(3) Comités spéciaux
5 Autres pouvoirs du conseil