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Loi constituant en corporation « The Salvation Army Grace General Hospital »

L.R.M. 1990, c. 179

Loi constituant en corporation « The Salvation Army Grace General Hospital »

Table des matières

1 Prorogation
(2) Objets
2 Pouvoirs
3 Conseil d'administration
(2) Vacances
4 Président et vice-président
(2) Comités permanents
(3) Comités spéciaux
5 Autres pouvoirs du conseil