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Loi constituant en corporation Le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut

L.R.M. 1990, c. 178

Loi constituant en corporation Le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut

Table des matières

1 Constitution en corporation
2 Membres
3 Siège social
4 Pouvoirs du collège
5 Biens devant être utilisés à des fins d'enseignement
(2) Pas d'avantage personnel
6 Membres du conseil
(2) Nomination des membres
7 Pouvoirs du conseil
8 Dons
9 Affiliation à d'autres collèges et universités
10 Pouvoir de conférer des grades
(2) Grades que le collège peut conférer
(3) Autres grades