L.R.M. 1990, c. 178

Loi constituant en corporation Le Collège biblique Catherine Booth de l'Armée du Salut

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Table des matières

1		Constitution en corporation
2		Membres
3		Siège social
4		Pouvoirs du collège
5		Biens devant être utilisés à des fins d'enseignement
	(2)	Pas d'avantage personnel
6		Membres du conseil
	(2)	Nomination des membres
7		Pouvoirs du conseil
8		Dons
9		Affiliation à d'autres collèges et universités
10		Pouvoir de conférer des grades
	(2)	Grades que le collège peut conférer
	(3)	Autres grades