Skip to main content
LRM 1990, c. 176: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 176

Loi constituant en corporation les « La Salette Fathers »

1 Prorogation
2 Conseil
3 Pouvoirs de la Corporation
4 Biens
5 Passation de documents
6 Pouvoirs d'emprunt
7 Valeur locative annuelle
8 Pouvoirs divers
9 Compte rendu