L.R.M. 1990, c. 173

Loi constituant en corporation le « St. Paul's College »

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Table des matières

1		Prorogation
	(2)	Objets
2		Membres du Collège
3		Preuve du statut de membre
4		Siège social
5		Biens
	(2)	Dévolution des droits acquis par testament
	(3)	Droit d'intenter une action
6		Dévolution de biens et droits à «St. Paul's High School»
7		Cession valide
	(2)	Idem
	(3)	Enregistrements non nécessaires
8		Affiliation à l'Université du Manitoba
9		Pouvoirs et règlements administratifs
10		Droits des créanciers
11		Biens et cumuls