L.R.M. 1990, c. 170

Loi sur le chapitre de la cathédrale St. John

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1	Définitions
2	Prorogation
3	But
4	Membres
5	Dirigeants
6	Chanoines honoraires
7	Pouvoirs
8	Canons et règlements administratifs
9	Homologation des fiducies
10	Fiduciaire
11	Passation de documents