L.R.M. 1990, c. 168

Loi constituant en corporation le « St. Charles Country Club »

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Table des matières

1		Prorogation
2		Pouvoirs, mission et fins du Club
3		Capital-actions
4		Composition du conseil
	(2)	Élection des administrateurs
	(3)	Élection
	(4)	Mandat
	(5)	Réélection
	(6)	Vacances
5		Délégation de pouvoirs
	(2)	Pouvoirs des comités
6		Pouvoirs et fonctions des administrateurs
7		Privilèges du Club
8		Rémunération des administrateurs
9		Responsabilité des administrateurs
10		Pouvoirs d'emprunt
	(2)	Approbation des émissions de titres
	(3)	Convocation de l'assemblée
11		Application de la Loi sur les corporations