L.R.M. 1990, c. 162

Loi de 1912 modifiant la Loi sur « The Rural Railway Company of Manitoba »

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1	Modification de l'article 3
2	Modification de l'article 6
3	Modification de l'article 7
2
4	Modification de l'article 10
5	Pouvoirs additionnels
6	Autorisation pour l'exploitation du réseau
7	Rachat des obligations des compagnies acquises
8	Règlementation des droits de passage
9	Règlements sur la sécurité
10	Appel au refus de la municipalité
11	Indemnisation des administrateurs
12	Transfert d'actions
13	Dépôt au bureau du secrétaire provincial
14	Modification de l'article 12
15	Incorporation d'une partie de la loi intitulée « Manitoba Railway Act »
16	Incorporation d'une partie de la loi intitulée « Joint Stock Companies Act »
17	Administrateurs provisoires
18	Conflit d'intérêt
19	Droits de « Winnipeg Electric Railway Company »
20	Application de la loi intitulée « Public Utilities Act »
21	Définitions
22