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LRM 1990, c. 162: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 162

Loi de 1912 modifiant la Loi sur « The Rural Railway Company of Manitoba »

1 Modification de l'article 3
2 Modification de l'article 6
3 Modification de l'article 7
2
4 Modification de l'article 10
5 Pouvoirs additionnels
6 Autorisation pour l'exploitation du réseau
7 Rachat des obligations des compagnies acquises
8 Règlementation des droits de passage
9 Règlements sur la sécurité
10 Appel au refus de la municipalité
11 Indemnisation des administrateurs
12 Transfert d'actions
13 Dépôt au bureau du secrétaire provincial
14 Modification de l'article 12
15 Incorporation d'une partie de la loi intitulée « Manitoba Railway Act »
16 Incorporation d'une partie de la loi intitulée « Joint Stock Companies Act »
17 Administrateurs provisoires
18 Conflit d'intérêt
19 Droits de « Winnipeg Electric Railway Company »
20 Application de la loi intitulée « Public Utilities Act »
21 Définitions
22