L.R.M. 1990, c. 157

Loi constituant en corporation « The Royal Lake of the Woods Yacht Club »

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Table des matières

1		Prorogation
	(2)	Objets
2		Pouvoirs et objets du Club
3		Responsabilité des membres
4		Émission d'actions
5		Affectation des fonds
6		Rachat d'actions
7		Pouvoirs d'emprunt
8		Émission de lettres de change et de billets à ordre
9		Souscription d'hypothèques et émission d'effets