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LRM 1990, c. 156: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 156

Loi sur les biens-fonds de « The Royal Canadian Legion »

1(1) Prorogation
(2) Approbation pour l'aliénation des biens réels
2 Enregistrement du titre des biens réels
3 Nom officiel de la Direction et des filiales
4 Sceau officiel
5 Passation d'instruments
6 Certificats délivrés aux filiales
7(1) Procédure d'aliénation des biens réels
(2) Titre
8(1) Certificat de suspension
(2) Effet du dépôt
9 Avenant