L.R.M. 1990, c. 150

Loi sur la « Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg »

Retour à la Loi

Table des matières

PARTIE 1 LA CORPORATION ARCHIÉPISCOPALE
1		Prorogation
	(2)	But
2		Pouvoirs de l'administrateur de l'archidiocèse
3		Pouvoir de prendre des règlements administratifs
4		Pouvoirs d'acquisition
5		Pouvoirs d'aliénation
6		Passation d'instruments
7		Pouvoirs corporatifs
8		Placements de fonds
PARTIE 2 CORPORATIONS PAROISSIALES OU MISSIONS
9		Conseils d'administration paroissiaux
	(2)	Personnes morales
10		Pouvoir d'acquisition de biens réels ou personnels
11		Pouvoir d'aliénation de biens réels ou personnels
12		Règlements administratifs
	(2)	Restriction à l'article précédent
13		Pouvoirs corporatifs
14		Érection canonique
15		Avis écrit au registraire
	(2)	Signature de l'avis
	(3)	Certificat prouvant le statut de membre
	(4)	Droit
16		Certificats de titre au nom d'un particulier
17		Preuve de la transmission de titre
18		Droit de l'acheteur de bonne foi
19		Passation d'instruments
20		Immunité des membres