Skip to main content
Loi sur la « Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg »

L.R.M. 1990, c. 150

Loi sur la « Roman Catholic Archiepiscopal Corporation of Winnipeg and the Roman Catholic Archdiocese of Winnipeg »

Table des matières

PARTIE 1
LA CORPORATION ARCHIÉPISCOPALE
1 Prorogation
(2) But
2 Pouvoirs de l'administrateur de l'archidiocèse
3 Pouvoir de prendre des règlements administratifs
4 Pouvoirs d'acquisition
5 Pouvoirs d'aliénation
6 Passation d'instruments
7 Pouvoirs corporatifs
8 Placements de fonds
PARTIE 2
CORPORATIONS PAROISSIALES OU MISSIONS
9 Conseils d'administration paroissiaux
(2) Personnes morales
10 Pouvoir d'acquisition de biens réels ou personnels
11 Pouvoir d'aliénation de biens réels ou personnels
12 Règlements administratifs
(2) Restriction à l'article précédent
13 Pouvoirs corporatifs
14 Érection canonique
15 Avis écrit au registraire
(2) Signature de l'avis
(3) Certificat prouvant le statut de membre
(4) Droit
16 Certificats de titre au nom d'un particulier
17 Preuve de la transmission de titre
18 Droit de l'acheteur de bonne foi
19 Passation d'instruments
20 Immunité des membres