English

L.R.M. 1990, c. 146

Loi constituant en corporation « The Red River Exhibition Association »

Retour à la Loi

1 Prorogation
2 Siège social
3 Objets
4(1) Pouvoirs
(2) Absence de profits
(3) Dissolution
5 Pouvoirs d'emprunt
6 Dévolution
7 Compétence des membres
8(1) Nombres d'administrateurs
(2) Administrateurs
(3) Quorum
(4) Pouvoirs des administrateurs
9(1) Modification des règlements administratifs généraux
(2) Autres règlements administratifs
(3) Ratification des règlements administratifs
10 Mention de la « Red River Exhibition Association »