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LRM 1990, c. 141: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 141

Loi constituant en corporation « The Portage Radial Railway and Canal Company »

1 Fondateurs
2 Capital-actions
3 Siège social
4 Première assemblée des actionnaires et élection des administrateurs
5 Transfert d'actions
6
7 Pouvoirs de la Compagnie
8 Règlements sur la perception des prix des passages
9 Règlements sur la sécurité des passagers
10 Acquisition de biens
11 Utilisation des rues et des voies publiques
12 Acquisition d'ateliers municipaux
13 Ententes avec des municipalités sur les opérations de la Compagnie
14 Appel au commissaire aux services publics
15 Transferts à la Compagnie
16 Fusion avec d'autres compagnies
17 Loi intitulée « The Manitoba Joint Stock Companies Act »
18 Règlements administratifs
19 Application de la loi intitulée « The Manitoba Railway Act »
20 Émission d'obligations
21 Émissions successives d'obligations
22 Subventions
23 Droits, privilèges et concessions de certaines compagnies
24 Droits des Villes de Winnipeg et de Saint-Boniface
25 Utilisation de vapeur
26 Délai de construction
27
ANNEXE A