L.R.M. 1990, c. 137

Loi constituant en corporation « The Portage and South-Western Railway Company »

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1	Constitution en corporation
2	Siège social
3	Application de la loi intitulée « The Railway Act »
4	Lignes à construire
5	Administrateurs provisoires
6	Capital-actions
7	Nombre des administrateurs
8	Émission d'obligations
9	Vente ou location de biens à d'autres compagnies
10	Transbordement de grains
11	Installation permettant l'échange de trafic avec d'autres compagnies
12	Assujettissement des taux au contrôle du gouvernement
13	Délai de construction du chemin de fer
14	Construction de lignes télégraphiques et téléphoniques
15	Pouvoirs des administrateurs provisoires
16	Capital-actions
17	Souscriptions d'actions
18	Boni et subventions
19	Première assemblée des actionnaires
20	Droits de vote
21	Qualification des administrateurs
22	Assemblées générales annuelles
23	Assemblées générales extraordinaires
24	Qualification des actionnaires
25	Émission d'obligations
26	Charges prioritaires sur les biens
27	Détenteurs d'obligations
28	Transferts d'obligations
29	Appels de versements
30	Procuration d'un administrateur
31	Fusion ou vente
32	Achat d'autres chemins de fer
33	Ententes sur des droits d'exploitation
34	Acquisition de biens-fonds
35	Émission d'actions libérées en paiement de biens ou de services
36	Dispositions limitées au Manitoba
37
	ANNEXE A
	ANNEXE B