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LRM 1990, c. 137: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 137

Loi constituant en corporation « The Portage and South-Western Railway Company »

1 Constitution en corporation
2 Siège social
3 Application de la loi intitulée « The Railway Act »
4 Lignes à construire
5 Administrateurs provisoires
6 Capital-actions
7 Nombre des administrateurs
8 Émission d'obligations
9 Vente ou location de biens à d'autres compagnies
10 Transbordement de grains
11 Installation permettant l'échange de trafic avec d'autres compagnies
12 Assujettissement des taux au contrôle du gouvernement
13 Délai de construction du chemin de fer
14 Construction de lignes télégraphiques et téléphoniques
15 Pouvoirs des administrateurs provisoires
16 Capital-actions
17 Souscriptions d'actions
18 Boni et subventions
19 Première assemblée des actionnaires
20 Droits de vote
21 Qualification des administrateurs
22 Assemblées générales annuelles
23 Assemblées générales extraordinaires
24 Qualification des actionnaires
25 Émission d'obligations
26 Charges prioritaires sur les biens
27 Détenteurs d'obligations
28 Transferts d'obligations
29 Appels de versements
30 Procuration d'un administrateur
31 Fusion ou vente
32 Achat d'autres chemins de fer
33 Ententes sur des droits d'exploitation
34 Acquisition de biens-fonds
35 Émission d'actions libérées en paiement de biens ou de services
36 Dispositions limitées au Manitoba
37
ANNEXE A
ANNEXE B