L.R.M. 1990, c. 136

Loi constituant en corporation la « Portage and North Western Railway Company »

Retour à la Loi

1	Constitution en corporation de la Compagnie
2
3	Pouvoirs de la Compagnie
4	Lignes télégraphiques
5	Entreprise de messageries
6	Administrateurs provisoires
7	Capital-actions
8	Qualification des administrateurs
9	Subventions
10	Transferts à la Compagnie
11	Pouvoirs d'emprunt
12	Expropriation de biens-fonds
13	Règlements administratifs
14	Assemblée annuelle des actionnaires
15	Assemblées générales extraordinaires
16	Première assemblée générale
17	Ententes avec d'autres compagnies
18	Transbordement de grains
19	Installation permettant l'échange de trafic avec d'autres compagnies
20	Entrée en vigueur de la présente loi
	ANNEXE B