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L.R.M. 1990, c. 134

Loi constituant en corporation Les Petites Missionnaires de Saint-Joseph

Retour à la Loi

1 Prorogation
2 Conseil
3 Pouvoirs de la Corporation
4 Biens
5 Passation de documents
6 Pouvoirs d'emprunt
7 Valeur locative annuelle
8 Pouvoirs divers
9 Compte rendu
10 Partie XVI de la Loi sur les corporations