L.R.M. 1990, c. 132

Loi constituant en corporation l'Oeuvre des bourses du Collège de Saint-Boniface

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Table des matières

1		Prorogation
2		Conseil d'administration
3		Durée des mandats
	(2)	Vacances
4		Pouvoirs d'acquisition de la Corporation
5		Objets
6		Règlements administratifs
7		Comité exécutif
8		Quorum
9		Vérification annuelle
	(2)	Publication de la vérification
10		Autres dénominations
11		Rapports