L.R.M. 1990, c. 129

Loi sur « The Northern Trusts Company »

Retour à la Loi

1	Prorogation
2(1)	Objets et pouvoirs
(2)	Objets et pouvoirs
3	Dépositaire
4	Autres pouvoirs
5	Nomination par un tribunal
6	Révocation de l'approbation
7	Ordonnances et jugements d'un tribunal
8	Application de la Loi sur les fiduciaires
9	Responsabilité
10	Pouvoir de détention de biens réels
11	Pouvoir de prêter et d'emprunter
12	Prêts sur hypothèques
13	Fusion avec une autre compagnie ou achat
14	Placements
15	Capital-actions
16	Conseil d'administration
17	Pouvoirs des administrateurs
18	Rapports annuels
19	Appels de versements