LRM 1990, c. 128: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 128

Loi sur la « Northern Pacific and Manitoba Railway Company »

ANNEXE A
ANNEXE B
APPENDICE
MODIFICATION 1
1 Effet du chapitre 2 de Victoria 52
2 Effet des paragraphes 10(15) et 10(16) du chapitre 27 de Victoria 44
3 Pouvoirs du commissaire aux chemins de fer
4 Modification de l'article 21 du chapitre 2 de Victoria 52
5 Modification de l'article 29 du chapitre 2 de Victoria 52
6 Modification de l'article 19 du chapitre 2 de Victoria 52
7 Modification de l'annexe A du chapitre 2 de Victoria 52
8 Entrée en vigueur de la présente loi
MODIFICATION 2
1 Modification des article 4 du chapitre 2 de Victoria 52
2 Modification de l'article 12 du chapitre 2 de Victoria 52
3 Remplacement de l'article 12 du chapitre 2 de Victoria 52
4 Remplacement de l'article 20
5 Abrogation des articles 21 et 22
6 Remplacement de l'article 26
7 Non-application du chapitre 29 aux modifications faites par la présente loi
8 Approbation de l'entente et autorisation des commissaires et du gouvernement
9 Paiement des sommes mentionnées à l'annexe C par le trésorier provincial
10 Achat d'actions et de valeurs mobilières
11 Entrée en vigueur
Annexe C
MODIFICATION 3
1 Modification de l'article 17
2
MODIFICATION 4
1 Abrogation des articles 11 et 12 du chapitre 2 de Victoria 52
2 Nomination de deux administrateurs
3 Entrée en vigueur de la présente loi
26 Modification de 52 Vic., c. 17, art. 3
55 Entrée en vigueur
MODIFICATION 6
1 Entente
2 Paiement de l'aide
3 Dispositions inclues dans l'entente
4 Entrée en vigueur de la présente loi
MODIFICATION 7
1
2 Entente autorisée
3 Installation d'aiguilles et de voies de transfert
4 Autres dispositions
5 Entrée en vigueur de la présente loi
MODIFICATION 8
1 Modification de l'article 26 du chapitre 2 de Victoria 52
2 Entrée en vigueur de la présente loi
MODIFICATION 9
1
2 Contributions payées sur les fonds publics
3 Parcours
4 Entrée en vigueur
ANNEXE
1
2 Entente entre le gouvernement du Manitoba et la Compagnie
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
MODIFICATION 10
1 Paiement de 23 000 $ autorisé
2 Prolongation du délai
3 Entrée en vigueur de la présente loi
MODIFICATION 11
1 Prolongation du délai
2