L.R.M. 1990, c. 125

Loi constituant en corporation « The North-West Line Elevators Association »

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1	Prorogation
2	Capital-actions
3	Actionnaires
4(1)	Nombre maximal d'actionnaires
(2)	Aucune souscription publique
(3)	Consentement des administrateurs au transfert
(4)	Compagnie privée
5	Raisons pour l'annulation des actions
6(1)	Cotisation
(2)	Avis
7	Pouvoirs de la Compagnie
8	Principal établissement
9	Droit de vote aux assemblées
10	Délibérations des assemblées annuelles
11	Votes aux assemblées des actionnaires
12	Remise de l'élection des administrateurs
13	Assemblées extraordinaires
14	Avis d'assemblée
15	Assemblées générales extraordinaires
16	Vacances au sein du conseil
17	Votes aux réunions des administrateurs
18	Pouvoirs des administrateurs
19	Confiscation et vente d'actions
20	Recouvrement des versements requis par appel
21	Transferts d'action
22	Responsabilité des actionnaires
23	Responsabilité limitée des actionnaires
24	Fiducies
25	Qualités requises des administrateurs
26	Administrateurs et règlements administratifs
27	Lois générales