L.R.M. 1990, c. 123

Loi constituant en corporation la « Neepawa and Duck Mountain Railway Company »

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1	Constitution en corporation
2	Pouvoirs de construire une ligne de chemin de fer
3	Pouvoir de construire des ponts
4	Soumission des plans au gouverneur général
5	Lignes télégraphiques et téléphoniques
6	Administrateurs provisoires
7	Capital-actions
8	Pourcentage à payer
9	Actions entièrement libérées
10	Émission d'actions libérées en paiement de biens ou de services
11	Subventions
12	Première assemblée des actionnaires et élection des administrateurs
13	Qualification des administrateurs
14	Élection des administrateurs
15	Date de l'assemblée générale annuelle
16	Appels de versements
17	Exploitation de sillos et de bateaux
18	Émission d'obligations
19	Émission d'actions privilégiées
20	Transfert des biens-fonds à des fiduciaires
21	Privilèges à l'égard des biens-fonds
22	Détenteurs d'obligations
23	Valeurs mobilières payables au porteur
24	Billets à ordre et lettres de change
25	Entente sur des droits d'exploitation
26	Ententes avec d'autres compagnies
27	Acquisition de biens-fonds
28	Délai de construction du chemin de fer
29	Transferts à la Compagnie
30	Pouvoirs conférés par la loi intitulée « The Railway Act of Manitoba »
31	Entrée en vigueur de la présente loi
	ANNEXE A