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Loi constituant en corporation « The Native Alcoholism Council of Manitoba »

L.R.M. 1990, c. 122

Loi constituant en corporation « The Native Alcoholism Council of Manitoba »

Table des matières

1 Prorogation
2 Siège social
3 Objets
4 Pouvoirs
5 Conseil d'administration
(2) Membres élus du conseil
(3) Président et vice-président
(4) Durée du mandat
(5) Remboursement des dépenses
6 Quorum au conseil
(2) Obligations du président
7 Comité consultatif professionnel
8 Règlements administratifs
9 Autres comités
10 Nomination d'un trésorier
11 Personnel
12 Fonds
13 Exercice
14 Rapport annuel