L.R.M. 1990, c. 122

Loi constituant en corporation « The Native Alcoholism Council of Manitoba »

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Table des matières

1		Prorogation
2		Siège social
3		Objets
4		Pouvoirs
5		Conseil d'administration
	(2)	Membres élus du conseil
	(3)	Président et vice-président
	(4)	Durée du mandat
	(5)	Remboursement des dépenses
6		Quorum au conseil
	(2)	Obligations du président
7		Comité consultatif professionnel
8		Règlements administratifs
9		Autres comités
10		Nomination d'un trésorier
11		Personnel
12		Fonds
13		Exercice
14		Rapport annuel