L.R.M. 1990, c. 120

Loi sur la « Mount Carmel Clinic »

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Table des matières

1		Définitions
2		Prorogation
3		Membres
4		Objets
5		Fins de charité
6		Aucune rémunération pour les administrateurs
7		Responsabilité des administrateurs
8		Pouvoirs de la corporation
9		Conseil d'administration
10		Conseil initial
	(2)	Conseil provisoire
	(3)	Quorum
11		Administrateur délégué
12		Pouvoirs du conseil
13		Règlements administratifs
14		Vérification