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L.R.M. 1990, c. 116

Loi sur la Compagnie Montréal Trust et la Compagnie Montréal Trust du Canada

Retour à la Loi

1 Substitution
2(1) Dévolution à la Compagnie Montréal Trust du Canada
(2) Changement de titre
3(1) Poursuites par ou contre la Compagnie Montréal Trust
(2) Responsabilité de la Compagnie Montréal Trust du Canada
4(1) Réclamation contre la Compagnie Montréal Trust
(2) Exécution des jugements contre la Compagnie Montréal Trust du Canada
5 Exceptions
6 Déclaration portant sur l'exécution de la Loi