L.R.M. 1990, c. 113

Loi constituant en corporation Les Missionnaires Oblates de Saint-Boniface

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1(1)	Prorogation
(2)	Objets
2	Conseil
3	Quorum
4	Règlements administratifs
5(1)	Acquisition de biens réels
(2)	Valeur locative annuelle
6	Placements
7	Transfert de biens
8	Compte rendu