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LRM 1990, c. 105: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 105

Loi constituant en corporation « The Mennonite Collegiate Institute »

1 Prorogation
2 Pouvoirs
3 Pouvoirs de détenir des biens
4 Pouvoirs d'aliéner des biens
5 Pouvoir de placer des biens
6 Éléments d'actif à l'usage exclusif de la Corporation
7 Pouvoirs d'éduquer et de prendre des règles
8 Conseil d'administration
9 Dirigeants
10 Règlements administratifs, règles et règlements
11 Administration
12 Immunité des membres
13 Rapport au ministre de l'Éducation
14 Interdiction de décerner des diplômes