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Loi sur l'Association des orthophonistes et des audiologistes du Manitoba

L.R.M. 1990, c. 101

Loi sur l'Association des orthophonistes et des audiologistes du Manitoba

Table des matières

1 Interprétation
PARTIE 1
L'ASSOCIATION
2 Prorogation
(2) Siège social
3 Pouvoirs à l'égard des biens réels
4 Conseil
(2) Durée du mandat
(3) Quorum
5 Règlements
(2) Date d'entrée en vigueur
(3) Abrogation et modification
6 Poursuites
7 Appel
(2) Avis d'appel
(3) Jugements
8 Règlements sur les examens
(2) Comité examinateur
(3) Membres du comité examinateur
(4) Vacances
9 Qualités requises des postulants
10 Rapports sur les postulants
(2) Agrégation
PARTIE 2
INFRACTIONS ET PEINES
11 Pratique non autorisée interdite
(2) Pratique illégale
(3) Imposture
(4) Utilisation interdite du terme docteur
12 Inscription frauduleuse
13 Une faute, une infraction
14 Prescription
15 Peines
16 Amendes remises à l'Association
PARTIE 3
DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
17 Pouvoir de perception
18 Limites aux actions pour inconduite
19 Application de la présente loi
20 Avis de maladie suspecte
21 Dispositions de la Loi médicale
22 Pratique interdite de la médecine