L.R.M. 1990, c. 101

Loi sur l'Association des orthophonistes et des audiologistes du Manitoba

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Table des matières

1		Interprétation
PARTIE 1 L'ASSOCIATION
2		Prorogation
	(2)	Siège social
3		Pouvoirs à l'égard des biens réels
4		Conseil
	(2)	Durée du mandat
	(3)	Quorum
5		Règlements
	(2)	Date d'entrée en vigueur
	(3)	Abrogation et modification
6		Poursuites
7		Appel
	(2)	Avis d'appel
	(3)	Jugements
8		Règlements sur les examens
	(2)	Comité examinateur
	(3)	Membres du comité examinateur
	(4)	Vacances
9		Qualités requises des postulants
10		Rapports sur les postulants
	(2)	Agrégation
PARTIE 2 INFRACTIONS ET PEINES
11		Pratique non autorisée interdite
	(2)	Pratique illégale
	(3)	Imposture
	(4)	Utilisation interdite du terme docteur
12		Inscription frauduleuse
13		Une faute, une infraction
14		Prescription
15		Peines
16		Amendes remises à l'Association
PARTIE 3 DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES
17		Pouvoir de perception
18		Limites aux actions pour inconduite
19		Application de la présente loi
20		Avis de maladie suspecte
21		Dispositions de la Loi médicale
22		Pratique interdite de la médecine