Skip to main content
LRM 1990, c. 99: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 99

Loi constituant en corporation « The Manitoba Motor League »

1 Prorogation
2 Pouvoirs d'aliénation
3 Constitution, règles et règlements
4 Pouvoirs d'emprunt
5 Validation d'instruments
6 Responsabilité des membres
7 Dettes des membres à l'Association
8 Effets négociables