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Loi constituant en corporation La Fondation de l'École de droit du Manitoba

L.R.M. 1990, c. 97

Loi constituant en corporation La Fondation de l'École de droit du Manitoba

Table des matières

1 Prorogation
2 Nomination des membres
(2) Mandat des membres
(3) Vacance
3 Rapport annuel
4 Affectation du revenu
(2) Idem
5 Pouvoirs
(2) Capacité
6 Quorum
7 Règlements administratifs, règles et autres règlements
8 Placements et gestion des fonds
9 Libellé
10 Donation sans instructions
11 Fins différentes de celles de la Fondation
12 Fiducie prenant effet dans le futur
13 Renvoi à «The Manitoba Law School»
14 Interprétation large