L.R.M. 1990, c. 97

Loi constituant en corporation La Fondation de l'École de droit du Manitoba

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Table des matières

1		Prorogation
2		Nomination des membres
	(2)	Mandat des membres
	(3)	Vacance
3		Rapport annuel
4		Affectation du revenu
	(2)	Idem
5		Pouvoirs
	(2)	Capacité
6		Quorum
7		Règlements administratifs, règles et autres règlements
8		Placements et gestion des fonds
9		Libellé
10		Donation sans instructions
11		Fins différentes de celles de la Fondation
12		Fiducie prenant effet dans le futur
13		Renvoi à «The Manitoba Law School»
14		Interprétation large