L.R.M. 1990, c. 96

Loi constituant en corporation « The Manitoba Institute of Registered Social Workers »

Retour à la Loi

Table des matières

1		Prorogation
2		Siège social
3		Objets
4		Pouvoirs d'acquisition et d'aliénation de biens
5		Emprunts
6		Placements
7		Règlements
8		Pouvoirs du conseil
	(2)	Règlements
9		Membres
	(2)	Conseil des études en travail social
10		Inscription
	(2)	Expiration des certificats
	(3)	Renouvellement
	(4)	Affichage du certificat
	(5)	Usage des initiales
11		Registres des membres
	(2)	Consultation des registres
	(3)	Preuve du statut de membre
12		Discipline
	(2)	Audition
	(3)	Effet de l'annulation ou de la suspension
	(4)	Réinstallation d'un membre
13		Droit d'appel
	(2)	Jugement
14		Interdictions
	(2)	Utilisation du titre de travailleur social
	(3)	Fausse déclaration
15		Pénalité