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Loi constituant en corporation « The Manitoba Institute of Registered Social Workers »

L.R.M. 1990, c. 96

Loi constituant en corporation « The Manitoba Institute of Registered Social Workers »

Table des matières

1 Prorogation
2 Siège social
3 Objets
4 Pouvoirs d'acquisition et d'aliénation de biens
5 Emprunts
6 Placements
7 Règlements
8 Pouvoirs du conseil
(2) Règlements
9 Membres
(2) Conseil des études en travail social
10 Inscription
(2) Expiration des certificats
(3) Renouvellement
(4) Affichage du certificat
(5) Usage des initiales
11 Registres des membres
(2) Consultation des registres
(3) Preuve du statut de membre
12 Discipline
(2) Audition
(3) Effet de l'annulation ou de la suspension
(4) Réinstallation d'un membre
13 Droit d'appel
(2) Jugement
14 Interdictions
(2) Utilisation du titre de travailleur social
(3) Fausse déclaration
15 Pénalité