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adoptée par L.M. 1990-91, c. 1 le 14 novembre 1990.
La recherche n'affichera que les dispositions contenant le ou les termes recherchés.
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- « ? » remplace zéro ou un seul caractère (par exemple, « cultivé? » vous permet de trouver « cultivée » ou « cultivés » mais pas « cultivateur »).
La recherche ne tient pas compte des majuscules.
L.R.M. 1990, c. 89
Loi constituant en corporation « The Manitoba Automobile Museum Foundation »
ATTENDU QUE John James Norris, pharmacien, Ronald Gardner, gérant de crèmerie, Kenneth Corbett, représentant en silos, Earl George Bartley, télégraphiste, et Jack Waller, teneur de livres, tous du village d'Elkhorn au Manitoba, et Isaac Clarkson, agriculteur, et Harvey O'Dell, agriculteur, tous deux de la municipalité rurale de Wallace au Manitoba, ont demandé la constitution en corporation de « The Manitoba Automobile Museum Foundation »;
ATTENDU QUE leur demande a été reçue et qu'il en a résulté l'adoption de la loi intitulée « An Act to incorporate "The Manitoba Automobile Museum Foundation" » sanctionnée le 30 mars 1961;
ATTENDU QUE le ministre de la Justice a fait rédiger la présente loi en français et en anglais en vue de sa réadoption en conformité avec un jugement et une ordonnance de la Cour suprême du Canada datés respectivement du 13 juin 1985 et du 4 novembre 1985;
PAR CONSÉQUENT, SA MAJESTÉ, sur l'avis et du consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :
L'organisme dénommé « The Manitoba Automobile Museum Foundation » (ci-après appelé la « Fondation »), constitué au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi, est prorogé à titre de corporation composée des personnes qui en sont membres.
La Fondation a pour objets d'établir, d'administrer et d'accroître un musée de l'automobile dans le village d'Elkhorn au Manitoba, de coopérer avec d'autres organismes, constitués en corporation ou non, qui ont des objets similaires en tout ou en partie à ceux de la Fondation, et d'accomplir les actes accessoires ou propices à la réalisation des objets mentionnés ci-dessus.
Un conseil d'administration composé des sept personnes suivantes administre les affaires de la Fondation :
a) Isaac Clarkson de la municipalité rurale de Wallace au Manitoba, agriculteur, de son vivant ou à son gré et, par la suite, la personne nommée, de la manière prévue par la présente loi, pour le remplacer;
b) le maire du village d'Elkhorn;
c) trois membres représentant le conseil du village d'Elkhorn;
d) deux résidents du Manitoba qui ne sont pas membres du conseil du village d'Elkhorn.
Nominations par le conseil d'Elkhorn
Les personnes visées aux alinéas (1)c) et d) sont nommées par le conseil du village d'Elkhorn, au moyen d'un vote affirmatif à la majorité, à une réunion ordinaire ou extraordinaire du conseil tenue à cette fin.
Le conseil du village d'Elkhorn peut, à toute réunion, destituer un membre nommé en vertu des aliénas (1) c) ou d) au moyen d'un vote affirmatif à la majorité du conseil à cet effet.
En cas de vacance au sein du conseil d'administration pour l'une des raisons suivantes, le conseil du village d'Elkhorn nomme, au moyen d'un vote affirmatif à la majorité à cet effet, une personne possédant les qualités requises aux termes du paragraphe (1) pour combler la vacance et cette personne devient immédiatement membre du conseil d'administration :
a) le décès ou la démission d'Isaac Clarkson;
b) le décès, la démission ou la destitution d'un membre du conseil du village d'Elkhorn ou l'expiration de son mandat;
c) le décès, la démission ou la destitution d'un membre nommé en vertu de l'alinéa (1) d).
Le maire du village d'Elkhorn est président du conseil d'administration.
Obligations du conseil d'administration
Le conseil d'administration gère les affaires de la Fondation en tout et peut conclure ou faire conclure, pour la Fondation, tout genre de contrat que la Fondation peut conclure en vertu de la loi et il prend les règlements administratifs, les règles et les autres règlements, compatibles avec les règles de droit et la présente loi, relativement aux affaires, à l'entreprise et aux biens de la Fondation, à son organisation et à ses intérêts et il prend notamment les règles et les autres règlements régissant le fonctionnement des conseils et des comités qu'il crée.
Le conseil d'administration peut, sous réserve de la présente loi, créer des comités et en nommer le président, y compris :
a) un comité consultatif composé de 12 personnes résidentes du Manitoba, que le conseil estime compétentes, en raison de leur position sociale et de leur intérêt pour la Fondation, pour aider la Fondation à déterminer ses principes de gestion, à obtenir du financement et à faire la publicité de la Fondation;
b) un comité général composé des présidents de tous les comités ainsi créés.
L'un des membres du conseil d'administration, nommés en vertu de l'alinéa 3(1) d), choisi par le conseil du village d'Elkhorn, est président du comité consultatif et l'autre est président du comité général.
Destitution de membres de comités
Sous réserve de la présente loi, le conseil d'administration peut, à toute réunion légitimement tenue :
a) nommer des personnes appropriées pour combler les vacances au sein des comités, notamment du comité consultatif;
b) destituer tout membre des comités, notamment du comité consultatif, par résolution adoptée au moyen d'un vote affirmatif à la majorité des membres du conseil d'administration.
La Fondation peut accomplir tout acte et prendre toute mesure nécessaires ou propices à la réalisation de ses objets; elle peut notamment :
a) aux fins de la poursuite de ses fins et objets, recevoir en don ou en legs, acheter, louer ou acquérir d'une autre façon et détenir, contrôler, administrer, donner à bail, vendre, prêter, donner ou aliéner d'une autre façon les biens réels, situés en tout endroit, qui sont nécessaires ou souhaitables pour ces fins et ces objets et, seule ou de concert avec toute autre personne, convertir ces biens réels en toute autre forme;
b) déléguer à une ou à plusieurs compagnies de fiducie le pouvoir de garder et de gérer tout ou partie des biens détenus par la Fondation, selon les conditions que le conseil d'administration juge nécessaires;
c) placer les fonds qu'elle reçoit dans des placements permis aux fiduciaires par la Loi sur les fiduciaires;
d) emprunter, sur son crédit, les fonds qu'elle détermine selon les modalités qu'elle juge indiquées et donner tout genre de garantie à l'égard de ces emprunts sur tout ou partie des éléments d'actif, réels et personnels, mobiliers ou immobiliers de la Fondation, soit seule soit de concert avec d'autres personnes.
Les pouvoirs conférés par le paragraphe (1) n'ont pas pour effet de dispenser la Fondation de l'obligation de respecter les dispositions expresses des fiducies en vertu desquelles la Fondation reçoit et accepte des donations d'argent ou d'autres biens.
Le siège social de la Fondation est établi dans le village d'Elkhorn au Manitoba.
Au moins une fois par exercice, la Fondation fait faire une vérification de ses livres comptables et de ses registres financiers par un vérificateur indépendant nommé par le conseil d'administration.
La présente loi n'a pas pour effet de dispenser la Fondation de l'obligation de respecter les dispositions de toute autre loi de la Législature et, notamment, toutes les dispositions de la Loi sur les corporations que cette loi rend applicables à la Fondation s'appliquent à celle-ci selon leur teneur.
NOTE : La présente loi remplace le c. 96 des « S.M. 1961 (1st sess.) ».