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LRM 1990, c. 88: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 88

Loi constituant en corporation « The Maitland B. Steinkopf Residence »

1 Prorogation
2 Capital-actions
3 Siège social
4 Pouvoirs et obligations
5(1) Conseil d'administration
(2) Élection des administrateurs et procédure
(3) Mandat
6(1) Délégation de pouvoirs
(2) Exercice des pouvoirs délégués
7(1) Appels de versement
(2) Rachat ou revente des actions par la Compagnie
(3) Transfert d'actions
(4) Contrepartie pour les transferts
8 Intérêt non reconnu
9 Aucun gain ou profit pour les membres
10 Distribution en cas de dissolution
11(1) Règlements administratifs, règles et autres règlements
(2) Ratification des règlements administratifs
12 Rémunération des administrateurs
13(1) Pouvoirs d'emprunt
(2) Billets à ordre
14 Application de la Loi sur les corporations