L.R.M. 1990, c. 87

Loi constituant en corporation « The Maitland B. Steinkopf Foundation for the Mentally Retarded »

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1	Prorogation
2(1)	Utilisation du revenu
(2)
3(1)	Pouvoirs
(2)	Capacité
4	Fiducies inexécutables
5(1)	Conseil
(2)	Élection du conseil
(3)	Vacance
(4)	Élection des dirigeants
(5)	Discrétion de la majorité du conseil
6	Qualités requises des administrateurs
7	Règlements administratifs
8	Pouvoirs des fiduciaires
9	Libellé des donations
10	Don sans directive
11	Fiducie à d'autres fins que celles de la Fondation
12	Fiducie prenant effet dans le futur
13	Vérification
14	Aucun profit ou gain pour les membres
15	Dissolution
16	Interprétation large et libérale