L.R.M. 1990, c. 85

Loi constituant en corporation le « Luther Home »

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1	Prorogation
2	Siège social
3	Objets
4	Pouvoirs d'acquisition de biens
5	Tarifs
6	Donation à la Corporation
7	Refus de dons
8	Emprunts
9	Placements
10	Profit des membres
11	Règlements administratifs, règles et règlements
12	Conseil de la Corporation
13	Application de la Loi sur les corporations