L.R.M. 1990, c. 77

Loi constituant en corporation La Société Investors Limitée

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Table des matières

1		Prorogation
2		Définitions
3		Capital autorisé
	(2)	Conditions à l'égard des actions privilégiées
	(3)	Commissions et escomptes pour les souscriptions
4		Placement de capital
5		Objets et pouvons
	(2)	Activités accessoires
	(3)	Restriction
6		Application de la Loi sur les corporations
	(2)	Ait 167 de la Loi sur les corporations
7		Siège social
8		Réunions des administrateurs
9		Conseil d'administration
10		Fac-similé de la signature
11		Approbation des contrats de placement
	(2)	Effet du consentement
	(3)	Effet d'une objection de la Commission
12		Réserves
	(2)	Exceptions
13		Responsabilité des actionnaires
14		Prêts spéciaux
15		Évaluation
	(2)	Évaluation
	(3)	Évaluation
16		Dépôt
	(2)	Dépôt
	(3)	Dépôt
	(4)	Retrait des dépôts
	(5)	Retrait des dépôts
	(6)	Retrait des dépôts
	(7)	Retrait des dépôts
	(8)	Retrait des dépôts
	(9)	Retrait des dépôts
	(10)	Retrait des dépôts
	(11)	Éléments d'actif généraux
	(12)	Insolvabilité de la compagnie
	(13)	Dépôt en tant que sûreté
	(14)	Libération de dépôt
	(15)	Déduction sur le dépôt
	(16)	Éléments d'actif
17		Dépôts
18		État financier trimestriel
19		État financier annuel
	(2)	Vérificateur
	(3)	Non-remise de l'état financier
20		Examen annuel
	(2)	Production des livres et registres
	(3)	Évaluation des éléments d'actif et de passif
	(4)	Coût de l'examen
	(5)	Acceptation du rapport
21		Exercice des activités d'un assureur interdit
	(2)	Activités des compagnies de prêt
22		Dévolution des dépôts
	(2)	Réclamations
	(3)	Exercice des droits
	(4)	Responsabilité découlant des contrats de placement
23		Transfert valide
	(2)	Enregistrement supplémentaire non requis