Loi constituant en corporation La Société Investors Limitée

L.R.M. 1990, c. 77

Loi constituant en corporation La Société Investors Limitée

Table des matières

1 Prorogation
2 Définitions
3 Capital autorisé
(2) Conditions à l'égard des actions privilégiées
(3) Commissions et escomptes pour les souscriptions
4 Placement de capital
5 Objets et pouvons
(2) Activités accessoires
(3) Restriction
6 Application de la Loi sur les corporations
(2) Ait 167 de la Loi sur les corporations
7 Siège social
8 Réunions des administrateurs
9 Conseil d'administration
10 Fac-similé de la signature
11 Approbation des contrats de placement
(2) Effet du consentement
(3) Effet d'une objection de la Commission
12 Réserves
(2) Exceptions
13 Responsabilité des actionnaires
14 Prêts spéciaux
15 Évaluation
(2) Évaluation
(3) Évaluation
16 Dépôt
(2) Dépôt
(3) Dépôt
(4) Retrait des dépôts
(5) Retrait des dépôts
(6) Retrait des dépôts
(7) Retrait des dépôts
(8) Retrait des dépôts
(9) Retrait des dépôts
(10) Retrait des dépôts
(11) Éléments d'actif généraux
(12) Insolvabilité de la compagnie
(13) Dépôt en tant que sûreté
(14) Libération de dépôt
(15) Déduction sur le dépôt
(16) Éléments d'actif
17 Dépôts
18 État financier trimestriel
19 État financier annuel
(2) Vérificateur
(3) Non-remise de l'état financier
20 Examen annuel
(2) Production des livres et registres
(3) Évaluation des éléments d'actif et de passif
(4) Coût de l'examen
(5) Acceptation du rapport
21 Exercice des activités d'un assureur interdit
(2) Activités des compagnies de prêt
22 Dévolution des dépôts
(2) Réclamations
(3) Exercice des droits
(4) Responsabilité découlant des contrats de placement
23 Transfert valide
(2) Enregistrement supplémentaire non requis