L.R.M. 1990, c. 68

Loi constituant en corporation la « Hudson Bay Mining Employees' Health Association »

Retour à la Loi

Table des matières

1		Prorogation
2		Membres
3		Conseil d'administration
4		Élection des administrateurs
5		Durée du mandat
6		Vacances an sein du Conseil
7		Quorum
8		Dirigeants
	(2)	Président et vice-président
	(3)	Autres dirigeants
9		Pouvons et objets
10		Exercice des pouvoirs
	(2)	Règlements administratifs
11		Scrutin
12		Responsabilité de l'Association
13		Vérification
14		Siège social
15		Assemblée annuelle
16		Assureur