Législation manitobaine

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LRM 1990, c. 67: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 67

Loi modifiant l'acte constituant en fiducie le « Holy Trinity Endowment Fund »

 Retour à la Loi  Annexe(s)      
1 Modification de la clause 5 de l'acte de fiducie
2 Interprétation de l'acte modifié
3 Validation de l'acte