L.R.M. 1990, c. 66

Loi constituant en corporation le « Holy Family Nursing Home »

Retour à la Loi

1	Prorogation
(2)	Objets
2	Pouvoirs
3	Utilisation des revenus
4	Siège social
5	Communautés
6	Règlements administratifs
7	Dirigeants
8	Règles
9	Procureurs
10	Passation de documents
11	Industries