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LRM 1990, c. 62: Table des matières

L.R.M. 1990, c. 62

Loi constituant en corporation « The Granite Curling Club »

1 Prorogation
2 Capital-actions
3 Siège social
4 Pouvoirs et fonctions
5(1) Conseil d'administration
(2) Élection des administrateurs et vote
(3) Mandat
6 Actionnaires
7(1) Délégation de pouvoirs
(2) Exercice des pouvoirs délégués
8(1) Transfert d'actions
(2) Appels de versement
(3) Droit de vote
(4) Rachat ou revente des actions par le Club
9 Non-reconnaissance d'intérêt
10(1) Privilège sur les actions
(2) Intérêts en equity
(3) Renonciation
11(1) Règlements administratifs, règles et règlements
(2) Ratification des règlements administratifs
12 Rémunération des administrateurs
13(1) Pouvoirs d'emprunt
(2) Billets à ordre
14 Application de la Loi sur les corporations