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L.R.M. 1990, c. 61

Loi constituant en corporation la « Grand Orange Lodge of Manitoba »

Retour à la Loi

1 Prorogation
2 Pouvoirs de la Corporation
3 Gestion des biens
4 Constitution en corporation de loges subordonnées
5 Constitution en corporation des loges subordonnées
6 Pouvoirs du trésorier
7 Cautionnement
8 Fonds et biens sous le contrôle de la Corporation
9 Dissolution des loges subordonnées
10 Hypothèques
11 Baux
12 Assujettissement des loges aux règles
13 Expulsion, suspension ou retrait des membres
14 Dissolution d'une loge subordonnée