L.R.M. 1990, c. 60

Loi constituant en corporation « The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows »

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Table des matières

1		Prorogation
2		Pouvoirs gâteaux
	(2)	Loges subordonnées
3		Pouvoir d'emprunt
4		Règlements administratifs
5		Dirigeants
6		Loges subordonnées
7		Biens réels en excès
8		Passation d'instruments
9		Loges subordonnées
10		Loges déjà constituées en corporation
11		Certificat de constitution en corporation
12		Placements
13		Cautionnement
14		Fonds et biens sons le contrôle des loges
15		Dissolution d'une loge subordonnée
16		Garanties des emprunts
17		Assujettissement aux règlements
18		Effet d'une suspension ou d'une expulsion
19		Dissolution d'une loge subordonnée
20		Immunité des membres
21		Loi publique