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Loi constituant en corporation « The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows »

L.R.M. 1990, c. 60

Loi constituant en corporation « The Grand Lodge of Manitoba of the Independent Order of Oddfellows »

Table des matières

1 Prorogation
2 Pouvoirs gâteaux
(2) Loges subordonnées
3 Pouvoir d'emprunt
4 Règlements administratifs
5 Dirigeants
6 Loges subordonnées
7 Biens réels en excès
8 Passation d'instruments
9 Loges subordonnées
10 Loges déjà constituées en corporation
11 Certificat de constitution en corporation
12 Placements
13 Cautionnement
14 Fonds et biens sons le contrôle des loges
15 Dissolution d'une loge subordonnée
16 Garanties des emprunts
17 Assujettissement aux règlements
18 Effet d'une suspension ou d'une expulsion
19 Dissolution d'une loge subordonnée
20 Immunité des membres
21 Loi publique