L.R.M. 1990, c. 58

Loi constituant en corporation le « Grand Chapter of Manitoba, Order of the Eastern Star »

Retour à la LoiAnnexe(s)

1	Définitions
2	Prorogation
3	Règlements administratifs
4	Pouvoirs à l'égard des biens
5	Pouvoir d'emprunt
6	Conseil de direction
7	Administrateurs
8	Sections subordonnées
9(1)	Constitution en corporation
(2)	Pouvoirs d'une section constituée en corporation
10(1)	Certificat de la Grande section
(2)	Nom des dirigeants
(3)	Certificat de constitution en corporation
(4)	Effet du certificat de constitution en corporation
(5)	Pouvoirs
(6)	Dévolution de biens réels et personnels
(7)	Assujetissement à la Grande section
11(1)	Effets
(2)	Effets
12	Comité de direction
13	Placement de fonds
14	Approbation des hypothèques sur biens réels
15	Approbation d'une section subordonnée
16	Cautionnements des dirigeants et des préposés
17	Responsabilité limitée
18	Dissolution d'une section subordonnée
19(1)	Règlement administratif sur la dissolution
(2)	Délivrance d'un certificat de dissolution
(3)	Effet du certificat