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L.R.M. 1990, c. 56

Loi constituant en corporation « The Fort Rouge Curling Club »

Retour à la Loi

1 Prorogation
2 Capital-actions
3 Siège social
4(1) Pouvoirs et fonctions
(2) Obligations de la corporation
5(1) Conseil d'administration
(2) Élection des administrateurs et procédure
(3) Mandat
6 Actionnaires
7(1) Délégation de pouvoirs
(2) Exercice des pouvoirs délégués
8(1) Transfert d'actions
(2) Appels de versement
(3) Droits de vote
(4) Rachat ou revente des actions par le Club
9 Intérêt non reconnu
10(1) Privilège sur les actions
(2) Intérêts en equity
(3) Renonciation au privilège
11(1) Règlements administratifs, règles et autres règlements
(2) Ratification des règlements administratifs
12 Rémunération des administrateurs
13(1) Pouvoirs d'emprunt
(2) Billets à ordre
14 Application de la Loi sur les corporations